CONDITIONS GENERALES DE VENTE Fixoptik.

Article préalable : Définition

Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, capables juridiquement et achetant pour leur besoin personnel.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir Fixoptik.

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.fixoptik.com exploité par l’ EURL Optik Genay.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre Optik Genay/Fixoptik et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

Par « Magasin » : il faut entendre le service de retrait des Produits vendus par fixoptik.com au magasin.

 

Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par Optik Genay via son site internet marchand www.fixoptik.com auprès de ses Clients.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’EURL Optik Genay, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Optik Genay ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Création du Compte

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques.

Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de Fixoptik.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Le Client s’engage à informer immédiatement Fixoptik de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande en fonction du mode de livraison/retrait choisi.

3.3 Il n’est pas possible de commander une quantité supérieur à 10 Fixoptik. En cas de demande supérieur à 10 Fixoptik merci de prendre contact à cette adresse fixoptik.

Concernant la livraison par voie postale possible en France uniquement, un forfait d’un montant de 1€ est appliqué pour toute commande unitaire. En cas de commande multiples un forfait de 2 Euros sera appliqué pour les commandes d’un montant compris entre 20 et 50 Euros. La livraison sera gratuite pour les commandes comprises entre 51 et 100 Euros. En cas de retrait au Magasin ce forfait n’est pas du.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « passez commande » après avoir préalablement accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 10 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de Fixoptik, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison/retrait, date et heure de retrait ou adresse de livraison).

Optik Genay se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.

Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France Métropolitaine et continentale. Fixoptik ne procède pas aux livraisons sur les îles du territoire français.

5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. Optik Genay apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.

Article 6 : Prix- Modalités de paiement

6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

6.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire.

6.3 Concernant les paiements par carte bancaire, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé au partenaire financier d’Optik Genay, Mercanet de la BNP.

6.4 Offre promotionnelle « CODE PROMO »

Toutes les Offres émises par Fixoptik et/ou Optik Genay sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par Fixoptik et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

Article 7 : Livraison

7.1 Mode de livraison

Fixoptik expédiera les commandes avec La poste.

7.2 Frais de livraison

En cas de livraison par voie postale, le Client devra s’acquitter de frais de port. Les frais de port sont de 1 Euros pour les commande 10€, 2 Euros pour les commandes de 20 à 50 €. Gratuit pour les commandes comprise en entre 50 et 100 Euros.

7.3 Emballage

Les Produits sont emballés avec le plus grand soin.

 

7.4 Livraison à l’adresse Client

Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande.

Le produit étant emballé dans une enveloppe de petit format, elle sera donc déposer directement dans votre boite aux lettres par la poste.

Si l’adresse de livraison s’avère imcomplète, incorrecte ou encore que la poste ne dispose pas de détails précis pour pouvoir effectuer le dépôt, Optik Genay ne pourra être tenue responsable. 

Article 8 : Retrait au magasin, Optik Genay 2 rue de la Gare 69730 GENAY

8.1 Retrait au magasin.

Le Client devra effectuer son retrait suivant les jours d’ouverture d’Optik Genay, horaires consultables ici.
La commande sera disponible en magasin.
30 jours après la date de la commande si le produit n’a pas été retiré au magasin Optik Genay la commande sera 
automatiquement annulée.
Pour retirer sa commande, le Client devra impérativement se fournir du numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité qui devront être présentés. La livraison est réputée effectuée dès le retrait des Produits au magasin.

8.2 Dispositions communes retrait/livraison par voie postale

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, Fixoptik s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Optik Genay ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Optik Genay de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Optik Genay.

Fixoptik tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Optik Genay, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 9 : Réclamations-Garantie

9.1 Lors du retrait des Produits, le Client doit vérifier le contenu de sa commande. Les réclamations pour non-conformité des Produits retirés ou en cas de manquants devront être formulées dès la réception physique des Produits auprès de Optik Genay.

9.2 Lorsque les Produits sont livrés à l’adresse du Client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées et formulées par écrit directement auprès de  fixoptik@fixoptik.fr et cela, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la livraison des Produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits.

A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas, le Client doit conserver l’emballage.  Le Client devra retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai de 14  jours, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés au magasin dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les Produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature (produit étant en contact avec la peau et par conséquent nécessitant une hygiène parfaite), les produits ayant été utilisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Si la réclamation est dûment justifiée, Fixoptik remplacera le Produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix.

9.3 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, Optik Genay pourra procéder soit à son remplacement par un même Produit ou par un Produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du Produit, à son choix.

Article 10 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des Produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–20 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté et de conservation parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par Fixoptik, le Client se verra rembourser des sommes versées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Article 11 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  Optik Genay dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 12 : Réserve de propriété

Optik Genay conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dés la livraison des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Optik Genay est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels la Optik Genay  a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la Optik Genay ou Fixoptik sont l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Optik Genay se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

 

Article 14 : Mise en garde

Optik Genay s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

  • la sécurité dans la transmission des données,
  • l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
  • les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
  • le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Optik Genay  ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 15 : Information nominatives

Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ Optik Genay. Le Client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant un e-mail à l’adresse : fixoptik@fixoptik.fr.

Article 16 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

La société Optik Genay exclue toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.

Bon de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Fixoptik, 2 rue de la gare 69730 GENAY , fixoptik@fixoptik.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………..

Date :………………………… 

(*) Rayez la mention inutile

Dernière modification le 28/12/2017

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